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François DardeletCopyright / Mentions Légales
Toute œuvre est protégée par le droit d'auteur dès lors qu'elle est originale lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur.Plus précisément, la loi accorde à l'auteur d'une œuvre protégée un droit exclusif qui se décompose en un droit moral et patrimonial.
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Art. L. 121-1
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Art. L. 122-4
Toute édition de peinture ou de toute autre reproduction, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. Art. L. 335-2